Données Arcep du 19/10/2026 · outil
Vérifier un numéro de démarchage : tranche et opérateur attributaire
Saisissez un numéro français. L’outil donne la tranche attribuée par l’Arcep, l’opérateur attributaire, le territoire, la date d’attribution, et dit si le numéro est un « polyvalent vérifié » : une plage que la décision Arcep n° 2022-1583 réserve aux systèmes automatisés. Le résultat ne désigne pas l’appelant.
Saisir un numéro
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Les plages polyvalentes vérifiées
Ce que dit la décision Arcep
« Les numéros polyvalents vérifiés sont ceux ayant les racines suivantes » (annexe 1, § 2.3.7, a)).
« Les numéros polyvalents vérifiés sont utilisés pour la fourniture au public d'un service téléphonique ou d'un service de messagerie. » (§ 2.3.7, c), décision Arcep n° 2022-1583 du 1er septembre 2022, publiée au JORF du 29 décembre 2022, en vigueur le 1er janvier 2023. Texte lu sur l’open data de la DILA le 21 octobre 2026.)
| Territoire | Indicatif | Racines (format national) |
|---|---|---|
| France métropolitaine | +33 | 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 à 0949 |
| Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy | +590 | 09475 |
| Guyane | +594 | 09476 |
| Martinique | +596 | 09477 |
| La Réunion, Mayotte et autres territoires de l’océan Indien | +262 | 09478, 09479 |
Ce ne sont pas des « plages de démarchage ». Ce sont les seuls numéros territorialisés qu’un système automatisé peut afficher comme identifiant d’appelant. Le texte et ses exceptions sont expliqués dans la fiche Numéros d’appel et systèmes automatisés.
Ce que le résultat ne dit pas
Ce que dit l’Arcep
« L'outil ne prend pas en compte les numéros portés, pour lesquels l'Arcep n'a pas de renseignement ; c'est à l'opérateur attributaire de la tranche de numéro concernée (article D. 406-19 II du CPCE ) d'indiquer quel est l'opérateur qui gère le numéro porté. » (Arcep, « Comment identifier un opérateur par un numéro ? », page lue le 21 octobre 2026.)
L’opérateur attributaire n’est donc ni l’appelant, ni forcément l’opérateur actuel du numéro. Pour savoir si un appel est licite, il faut regarder le consentement : voir le consentement préalable.
Données : Arcep, MAJNUM, fichier modifié le 19/10/2026, extrait le 21 octobre 2026. 20 631 tranches à 10 chiffres. Information générale, pas un avis juridique.
Questions fréquentes
0424, 0162, 0948 : ces numéros sont-ils du démarchage ?
Un numéro mobile peut-il faire du démarchage ?
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